Mesures concernant les interventions physiques
dans :
- les canaux d'eau douce,
- les ruisseaux de montagne,
- les estuaires,
- les eaux côtières
et
- les zones inondables,
telles que :
- la construction, la modification ou la
suppression d'ouvrages
- la modification de canaux,
- la gestion de la dynamique
sédimentaire,
- la construction de digues,
- etc. |
|
Travaux ordinaires de curage
:
Travaux qui consistent à enlever du lit du
cours d’eau les dépôts de sédiments
accumulés qui, par le fait du rétrécissement de la
section, modifient l’écoulement des eaux. Le curage doit
permettre de retrouver le gabarit initial du cours d’eau mais
ne peut en aucune façon modifier celui-ci.
Travaux ciblés sur les cours d’eau non
navigables.
- Exemples :
-
Dragage du cours
d'eau jusqu'au plafond ferme ;
-
Enlèvement
des dépôts qui se forment sur les rives convexes du cours
d'eau et sur les saillies ;
-
Curage des
passages du cours d'eau sous les ponts et dans les parties
voûtées ;
-
Enlèvement
d’atterrissements ;
-
…
|
|
Travaux ordinaires d’entretien
:
Travaux qui consistent à enlever du lit du
cours d’eau ou de ces berges tout élément naturel
ou artificiel qui pourrait nuire à l’écoulement des
eaux.
- Exemples :
-
Arrachage et
enlèvement des racines, branches, joncs, roseaux, plantes et
tous autres objets étrangers qui se trouvent dans le cours
d'eau et leur dépôt sur les rives;
-
Entretien et
mesures propres à assurer le fonctionnement normal des
stations de pompage qui se trouvent sur les cours d'eau
;
-
Enlèvement
des buissons et arbustes lorsqu'ils entravent l'écoulement de
l'eau ;
-
Enlèvement
d’embâcle ;
-
Entretien des
digues et des banquettes d’inondation par fauchage
;
-
Entretien de la
ripisylve ;
-
Visite des
tronçons canalisés des cours d’eau souterrains afin
de vérifier leur état et leur obstruction éventuelle
;
-
…
|
|
Travaux ordinaires de réparation
:
Travaux qui consistent à remettre en
état les berges (naturelles ou artificielles) du cours
d’eau ainsi que l’ensemble des ouvrages d’art en
connexion avec le cours d’eau.
- Exemples :
-
Réparation
des rives affaissées, au moyen d’enrochement, de
gabions, de tunage, de caisson végétal, de fascine
… ;
-
Réparation
et renforcement des digues qui existent le long du cours d'eau
;
-
Création
d'une berme lorsque le lit mineur présente une sur-largeur par
rapport à sa situation à l'atlas des cours d'eau
;
-
…
|
|
Travaux extraordinaires d’amélioration
:
Tous travaux tels qu'approfondissement,
élargissement, rectification et généralement toutes
modifications du lit ou du tracé du cours d'eau ou des
ouvrages d'art y établis, visant à améliorer d'une
façon notable l'écoulement des eaux.
- Exemples :
-
Elargissement du
cours d’eau dans des zones urbaines ;
-
Rectification du
profil de la berge ;
-
Remplacement de
pont à plusieurs arches par des ponts sans pile centrale
;
-
Arasement de
gravière ;
-
Creusement
d’un canal de crue ;
-
Création de
pertuis de déviation ;
-
…
|
|
Travaux qui consistent à enlever du lit du
cours d’eau les dépôts de sédiments
accumulés qui, par le fait du rétrécissement de la
section, modifient l’écoulement des eaux. Le dragage
doit permettre de retrouver le gabarit initial du cours d’eau
mais ne peut en aucune façon modifier
celui-ci.
Travaux ciblés sur les cours d’eau non
navigables.
- Exemples :
-
Accélération du traitement des demandes
de permis relatifs à l’implantation et à
l’exploitation des centres de regroupement des boues de
dragage et de curage ;
-
Création de
centres de regroupement, de tri et de traitement des boues de
dragage et de curage et de C.E.T. ainsi que leurs ouvrages annexes
;
-
…
|
|
Travaux qui consistent en la réalisation
d’ouvrage d’art de protection directe de zones
urbanisées sans influence sur l’écoulement des eaux
hors période de crue.
- Exemples :
-
Installations de
batardeaux fixes ou mobiles ;
-
Construction de
murs anti-crues ;
-
Rehaussement des
berges ;
-
Création de digues
;
-
…
|
|
Travaux effectués en vue d'éviter des
inondations dues à l'affaissement minier du sol ou de
remédier à ces inondations par l'établissement
d'ouvrages d'art.
- Exemples :
-
Travaux
spécifiques ;
-
Réhabilitation et entretien des
installations existantes;
-
Lutte contre la
remontée des nappes et l'inondation des caves
;
-
Etude et prise
en compte des phénomènes nouveaux ;
-
…
|
|
|
|
|
1. Prévention
