2.3. Travaux au niveau du lit mineur, des plaines inondables et des zones côtières
Mesures concernant les interventions physiques dans :
- les canaux d'eau douce,
- les ruisseaux de montagne,
- les estuaires,
- les eaux côtières et
- les zones inondables,
telles que :
- la construction, la modification ou la suppression d'ouvrages
- la modification de canaux,
- la gestion de la dynamique sédimentaire,
- la construction de digues,
- etc.
Travaux de curage
Travaux ordinaires de curage :
Travaux qui consistent à enlever du lit du cours d’eau les dépôts de sédiments accumulés qui, par le fait du rétrécissement de la section, modifient l’écoulement des eaux. Le curage doit permettre de retrouver le gabarit initial du cours d’eau mais ne peut en aucune façon modifier celui-ci.
Travaux ciblés sur les cours d’eau non navigables.
 
- Exemples :
  • Dragage du cours d'eau jusqu'au plafond ferme ;
  • Enlèvement des dépôts qui se forment sur les rives convexes du cours d'eau et sur les saillies ;
  • Curage des passages du cours d'eau sous les ponts et dans les parties voûtées ;
  • Enlèvement d’atterrissements ;
Travaux d'entretien
Travaux ordinaires d’entretien :
Travaux qui consistent à enlever du lit du cours d’eau ou de ces berges tout élément naturel ou artificiel qui pourrait nuire à l’écoulement des eaux.
 
- Exemples :
  • Arrachage et enlèvement des racines, branches, joncs, roseaux, plantes et tous autres objets étrangers qui se trouvent dans le cours d'eau et leur dépôt sur les rives;
  • Entretien et mesures propres à assurer le fonctionnement normal des stations de pompage qui se trouvent sur les cours d'eau ;
  • Enlèvement des buissons et arbustes lorsqu'ils entravent l'écoulement de l'eau ;
  • Enlèvement d’embâcle ;
  • Entretien des digues et des banquettes d’inondation par fauchage ;
  • Entretien de la ripisylve ;
  • Visite des tronçons canalisés des cours d’eau souterrains afin de vérifier leur état et leur obstruction éventuelle ;
Travaux de réparation
Travaux ordinaires de réparation :
Travaux qui consistent à remettre en état les berges (naturelles ou artificielles) du cours d’eau ainsi que l’ensemble des ouvrages d’art en connexion avec le cours d’eau.
 
- Exemples :
  • Réparation des rives affaissées, au moyen d’enrochement, de gabions, de tunage, de caisson végétal, de fascine … ;
  • Réparation et renforcement des digues qui existent le long du cours d'eau ;
  • Création d'une berme lorsque le lit mineur présente une sur-largeur par rapport à sa situation à l'atlas des cours d'eau ;
Travaux d'amélioration
Travaux extraordinaires d’amélioration :
Tous travaux tels qu'approfondissement, élargissement, rectification et généralement toutes modifications du lit ou du tracé du cours d'eau ou des ouvrages d'art y établis, visant à améliorer d'une façon notable l'écoulement des eaux.
 
- Exemples :
  • Elargissement du cours d’eau dans des zones urbaines ;
  • Rectification du profil de la berge ;
  • Remplacement de pont à plusieurs arches par des ponts sans pile centrale ;
  • Arasement de gravière ;
  • Creusement d’un canal de crue ;
  • Création de pertuis de déviation ;
 
Travaux de dragage
Travaux qui consistent à enlever du lit du cours d’eau les dépôts de sédiments accumulés qui, par le fait du rétrécissement de la section, modifient l’écoulement des eaux. Le dragage doit permettre de retrouver le gabarit initial du cours d’eau mais ne peut en aucune façon modifier celui-ci.
Travaux ciblés sur les cours d’eau non navigables.
 
- Exemples :
  • Accélération du traitement des demandes de permis relatifs à l’implantation et à l’exploitation des centres de regroupement des boues de dragage et de curage ;
  • Création de centres de regroupement, de tri et de traitement des boues de dragage et de curage et de C.E.T. ainsi que leurs ouvrages annexes ;
Travaux de protections locales
Travaux qui consistent en la réalisation d’ouvrage d’art de protection directe de zones urbanisées sans influence sur l’écoulement des eaux hors période de crue.
 
- Exemples :
  • Installations de batardeaux fixes ou mobiles ;
  • Construction de murs anti-crues ;
  • Rehaussement des berges ;
  •  Création de digues ;
 
Travaux de démergement
Travaux effectués en vue d'éviter des inondations dues à l'affaissement minier du sol ou de remédier à ces inondations par l'établissement d'ouvrages d'art.
 
- Exemples :
  • Travaux spécifiques ;
  • Réhabilitation et entretien des installations existantes;
  • Lutte contre la remontée des nappes et l'inondation des caves ;
  • Etude et prise en compte des phénomènes nouveaux ;