2.1. Gestion naturelle des inondations et gestion du ruissellement et du bassin versant
Mesures visant à réduire le débit dans les systèmes de drainage naturels ou artificiels, telles que :
- l'interception et/ou le stockage du ruissellement,
- l'amélioration de l'infiltration, etc.
et ce, également, dans:
- les lits mineurs,
- les travaux des plaines d'inondation et
- le reboisement des rives, qui permettent de restaurer des systèmes naturels pour aider à ralentir le débit et stocker l'eau.
Renaturation des cours d'eau
Remise du cours d’eau dans son état initial afin qu’il retrouve une dynamique proche de sa dynamique initiale. Il s’agit donc du maintien et de la restauration des caractéristiques naturelles des cours d'eau.
 
- Exemples :
  • Protection du cours naturel ;
  • Remise à l'air libre des cours d’eau canalisés ;
  • Protection des thalwegs ;
  • Reméandration ;
  • Réactivation de la dynamique naturelle ;
  • Remplacement des berges artificialisées par des berges plus naturelles ;
Préservation des zones naturelles d'expansion de crue
Protéger les lits majeurs existants afin de permettre aux cours d'eau d'utiliser l'emprise maximale d'expansion lors d’événement de crue et donc de retarder et réduire le volume d’écoulement vers l’aval où des zones à protéger existent.
 
- Exemples :
  • Maintien des espaces de liberté du cours d’eau ;
  • ...
Préservation et restauration des zones humides
Identifier et cartographier l'ensemble des zones humides sous statut ou non, de façon à pouvoir les préserver et les restaurer si nécessaire, ou en recréer (au sens de l'AERW du 08/06/89 relatif à la protection des ZHIB)
 - Exemples :
  • Cartographier les zones humides (PICEA) ;
  • Créer de nouvelles zones humides ;
  • ...
 
Conservation des bras morts des cours d'eau
Préserver et/ou restaurer les parties relictuelles (= milieu faiblement compétitif) d'un ancien méandre ou d'une tresse qui ont été isolés du cours d’eau (bras morts et noues). Les bras morts sont des zones d'eaux calmes où les sollicitations hydrauliques sont rares et n'interviennent que lors de fortes crues.
 
- Exemples :
  • Etudier leurs rôles dans la gestion des flux d’eau ;
  • Leur attribuer un statut de zones protégées ;
  • ...
Réduction du ruissellement et de l'érosion à l'échelle de la parcelle agricole et du bassin versant
Stimuler la mise en œuvre par les agriculteurs de bonnes pratiques agricoles et/ou de mesures agri-environnementales dans le but de limiter l'érosion des sols et le ruissellement à l’échelle de la parcelle agricole et du bassin versant.
Réaliser en tant que gestionnaire public des actions dans le but de limiter l’érosion des sols et le ruissellement à l’échelle du territoire et du bassin versant.
 
- Exemples :
  • Organisation de démonstrations de pratiques agricoles innovantes qui permettent de réduire l’érosion et le ruissellement ;
  • Apport d’un appui technique aux agriculteurs pour la réalisation d’aménagements (fascines, talus, fossés, etc.) ;
  • Organisation de séances d’informations pour les agriculteurs sur différentes pratiques : conservation des prairies permanentes sur les parcelles à risque, travail du sol, sous-semis, couverture des sols, interbuttes en pommes de terre, gestion des assolements à l’échelle du bassin versant et des rotations, bandes enherbées, fascines, haies, … ;
  • Réalisation d’aménagements sur les terrains publics ou propriétés des communes (fascines, fossés, zones de retenue, …) ;
  • Aménagements de voiries ;
 
Dispositif législatif et réglementaire
Renforcer le cadre contraignant (législatif et réglementaire) au niveau de la zone agricole en amont des cours d’eau, des zones naturelles d’expansion de crues, des zones humides, des bras morts…, et ce dans les aspects relatifs à la protection contre les inondations.
 
- Exemples :
  • Adaptation des normes de conditionnalité des aides agricoles ;
  • Création d'un statut de protection des lits majeurs ;