Mesures visant à réduire le débit
dans les systèmes de drainage naturels ou artificiels, telles
que :
- l'interception et/ou le stockage du
ruissellement,
- l'amélioration de l'infiltration,
etc.
et ce, également, dans:
- les lits mineurs,
- les travaux des plaines d'inondation
et
- le reboisement des rives, qui permettent de
restaurer des systèmes naturels pour aider à ralentir le
débit et stocker l'eau.
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Remise du cours d’eau dans son état
initial afin qu’il retrouve une dynamique proche de sa
dynamique initiale. Il s’agit donc du maintien et de la
restauration des caractéristiques naturelles des cours
d'eau.
- Exemples :
-
Protection du
cours naturel ;
-
Remise à
l'air libre des cours d’eau canalisés
;
-
Protection des
thalwegs ;
-
Reméandration ;
-
Réactivation de la dynamique naturelle
;
-
Remplacement des
berges artificialisées par des berges plus naturelles
;
-
…
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Protéger les lits majeurs existants afin de
permettre aux cours d'eau d'utiliser l'emprise maximale d'expansion
lors d’événement de crue et donc de retarder et
réduire le volume d’écoulement vers l’aval
où des zones à protéger
existent.
- Exemples :
-
Maintien des
espaces de liberté du cours d’eau ;
-
...
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Identifier et cartographier l'ensemble des zones
humides sous statut ou non, de façon à pouvoir les
préserver et les restaurer si nécessaire, ou en
recréer (au sens de l'AERW du 08/06/89 relatif à la
protection des ZHIB)
- Exemples :
-
Cartographier
les zones humides (PICEA) ;
-
Créer de
nouvelles zones humides ;
-
...
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Préserver et/ou restaurer les parties
relictuelles (= milieu faiblement compétitif) d'un ancien
méandre ou d'une tresse qui ont été isolés du
cours d’eau (bras morts et noues). Les bras morts sont des
zones d'eaux calmes où les sollicitations hydrauliques sont
rares et n'interviennent que lors de fortes
crues.
- Exemples :
-
Etudier leurs
rôles dans la gestion des flux d’eau
;
-
Leur attribuer
un statut de zones protégées ;
-
...
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Stimuler la mise en œuvre par les
agriculteurs de bonnes pratiques agricoles et/ou de mesures
agri-environnementales dans le but de limiter l'érosion des
sols et le ruissellement à l’échelle de la parcelle
agricole et du bassin versant.
Réaliser en tant que gestionnaire public des
actions dans le but de limiter l’érosion des sols et le
ruissellement à l’échelle du territoire et du
bassin versant.
- Exemples :
-
Organisation de
démonstrations de pratiques agricoles innovantes qui
permettent de réduire l’érosion et le ruissellement
;
-
Apport
d’un appui technique aux agriculteurs pour la
réalisation d’aménagements (fascines, talus,
fossés, etc.) ;
-
Organisation de
séances d’informations pour les agriculteurs sur
différentes pratiques : conservation des prairies permanentes
sur les parcelles à risque, travail du sol, sous-semis,
couverture des sols, interbuttes en pommes de terre, gestion des
assolements à l’échelle du bassin versant et des
rotations, bandes enherbées, fascines, haies,
… ;
-
Réalisation
d’aménagements sur les terrains publics ou
propriétés des communes (fascines, fossés, zones de
retenue, …) ;
-
Aménagements de voiries ;
-
…
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Renforcer le cadre contraignant (législatif
et réglementaire) au niveau de la zone agricole en amont des
cours d’eau, des zones naturelles d’expansion de crues,
des zones humides, des bras morts…, et ce dans les aspects
relatifs à la protection contre les
inondations.
- Exemples :
-
Adaptation des
normes de conditionnalité des aides agricoles
;
-
Création
d'un statut de protection des lits majeurs ;
-
…
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