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loremActualités

■ Pour rappel, un nouveau cadre juridique décrétal ‘cours d’eau’ est applicable depuis l’entrée en vigueur du décret du 4 octobre 2018 ayant inséré de nouvelles dispositions dans le Code de l’Eau. Pour parachever ce nouveau cadre juridique, il restait à adopter toute une série de dispositions réglementaires.

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■ Rappel important à l’attention des communes : le 31 décembre 2024 est la date limite pour envoyer le rapport formel PGRI (= liste des projets que la commune s’engage à réaliser) à l’adresse pgri.inondations@spw.wallonie.be.

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■ Intéressé(e) par des solutions destinées à rendre vos bassins versants, vos villages et vos campagnes plus résilients aux risques d’inondation et de sécheresse ? Visionnez l’exposé d’Aurore Degré (Gembloux Agro-Bio Tech, Echanges Eau – Sol – Plantes) qui présente divers aménagements intéressants, dans 3 contextes différents (zone naturelle, zone agricole, zone d’habitat), en s’appuyant sur des modélisations hydrologiques dans le bassin de la Vesdre. Cette vidéo avait été projetée lors des Comités Techniques par Sous-Bassin Hydrographique PGRI en juin 2024.

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■ Pour alimenter notre newsletter, nous cherchons des témoignages de gestionnaires de cours d'eau ! N'hésitez pas à nous contacter.

contact.paris.dcenn@spw.wallonie.be

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Edito : newsletter PARIS #7

Après une pause de 1 an, la newsletter PARIS revient vers vous avec son lot de nouveautés et d’actualités. Vous en saurez plus sur une nouvelle fonctionnalité de l’application PARIS visant à encoder et rechercher les autorisations délivrées par les gestionnaires publics sur leurs cours d’eau. Par ailleurs, si vous êtes concernés par des barrages de castors en contexte urbanisé qui posent des problèmes de sécurité publique, vous serez intéressés d’apprendre qu’une procédure simplifiée de demande de dérogations pour l’enlèvement de ces barrages a été mise en place, dans des cas de figure bien précis. Enfin, un article est consacré à l’état d’avancement des PARIS 2022-2027 qui doit être réalisé à mi-parcours, courant 2025 donc, et pour lequel la participation de tous les gestionnaires de cours d’eau publics est attendue. Bonne lecture !

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Application PARIS : nouvelle fonctionnalité "autorisations et déclarations de travaux réalisés par des tiers"

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Après 2 années de réflexion, de concertation avec les gestionnaires de cours d’eau, de développements informatiques et de tests, une nouvelle fonctionnalité ‘autorisations / déclarations pour des travaux sur les cours d’eau réalisés par des tiers’ a été mise en ligne en juillet 2024 au sein de l’application PARIS.

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Des dérogations simplifiées pour l’enlèvement de barrages de castors par les gestionnaires

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Pour faire face à l’expansion des populations de castors en Wallonie, et aux problèmes de sécurité publique que leur présence peut causer en zone urbanisée, une procédure simplifiée de demande de dérogations a été mise en place pour l’enlèvement de barrages de castors par les gestionnaires de cours d’eau.

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État d'avancement à mi-parcours des PARIS 2022-2027

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Afin de pouvoir réaliser cet état d’avancement à mi-parcours (courant 2025 donc), les gestionnaires de cours d’eau sont invités à actualiser sans tarder les données de leurs projets de travaux encodés dans l’application PARIS (projets ‘validés’, soumis à enquête publique en automne 2022 et adoptés par le Gouvernement wallon le 15/06/2023).

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