La concertation entre les gestionnaires et le DNF, préalablement à des travaux sur les cours d'eau. |
La procédure actuelle de concertation entre le gestionnaire de cours d’eau et le Département de la Nature et des Forêts (DNF) est contenue dans la Circulaire n°71 du 6 aout 1993. Cette circulaire concerne la demande d’avis du DNF pour les travaux exécutés ou autorisés par la Direction des Cours d’eau non navigables, gestionnaire des cours d’eau non navigables de de 1ère catégorie. |
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Grâce à l’application PARIS, une procédure simplifiée pour la subvention aux communes pour la résilience ! |
L’application PARIS va permettre une simplification des démarches liées au subside pour la résilience. Ce subside a été attribué aux communes dans le cadre des Plans de Gestion des Risques d’Inondation. Il a pour but de renforcer le pouvoir d’actions des communes et de leur permettre d’agir afin d’améliorer notre résilience face à de futures inondations. |
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